Le présent document constitue le registre de transparence et de conformité administrative de l’association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée auprès de la Préfecture de la Dordogne. Ce portail d’information s’inscrit dans une logique de communication institutionnelle non commerciale et répond aux exigences de traçabilité des activités associatives exercées dans le cadre de l’utilité publique.
L’association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE assure des missions de suivi écologique, de médiation territoriale et de préservation des équilibres naturels sur le territoire de Rouffignac-de-Sigoulès et ses environs. Les données collectées dans le cadre des relevés de terrain sont strictement utilisées à des fins documentaires et administratives, conformément au Plan d’action territorial 2026. Ces informations contribuent à la consolidation des registres environnementaux transmis aux autorités compétentes.
Les responsabilités administratives sont assurées par une gouvernance composée de Jean-Pierre Morel (Président), Marie Lefebvre (Secrétaire) et Luc Bernard (Trésorier). Ces fonctions garantissent la continuité des obligations déclaratives, la conservation des archives et la conformité des actions engagées avec le cadre réglementaire applicable aux associations loi 1901.
Les échanges entre les parties prenantes — bénévoles, représentants municipaux et acteurs locaux — s’inscrivent dans une logique de coopération territoriale visant à renforcer la cohérence des interventions environnementales. Les relevés effectués en Mai 2026 et les sessions préparatoires de Juin 2026 confirment la stabilité des dispositifs de suivi écologique et la continuité des opérations de terrain.
Les ressources mobilisées par l’association sont exclusivement affectées aux missions d’intérêt général définies dans ses statuts. Aucune activité commerciale, aucune prestation marchande et aucune logique de profit ne structurent les actions menées. Les moyens logistiques, matériels et humains sont intégralement orientés vers la documentation des milieux naturels, la transmission des savoirs ruraux et la mise en œuvre des dispositifs de surveillance écologique.
Les registres financiers et administratifs sont tenus à disposition des autorités compétentes dans le cadre des contrôles réglementaires applicables aux associations loi 1901. Les opérations de conservation des données suivent des protocoles internes garantissant leur intégrité et leur traçabilité sur l’ensemble du cycle annuel 2026.
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Conformément aux obligations de transparence, ce portail ne propose aucun service commercial et ne constitue pas une plateforme transactionnelle. Il s’agit exclusivement d’un espace d’information institutionnelle destiné à documenter les activités associatives et à assurer la diffusion des éléments administratifs publics.
Les données historiques, les relevés écologiques et les rapports territoriaux sont conservés dans une logique d’archivage continu afin de permettre un suivi longitudinal des évolutions environnementales du territoire communal. Cette démarche s’inscrit dans une perspective de rayonnement culturel et de valorisation du patrimoine rural.